Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour effectuer une transaction immobilière impliquant un logement construit avec 1949. Pour les locations, le CREP doit dater de moins de 6 ans.
En revanche, pour les ventes, sa validité est de un an seulement, sauf si celui-ci est négatif auquel cas sa validité est illimitée. Le CREP est à intégrer au DDT (Dossier de diagnostic technique) annexé aux pièces contractuelles de la transaction. Ce diagnostic est réalisé au moyen d’un appareil à fluorescence X, sans intervention destructrice.
L’opérateur certifié pourra prescrire des analyses de prélèvement en laboratoire pour contrôler la concentration exacte en plomb des revêtements.
Si celle-ci est inférieure à 1 mg/cm², le contrôle est considéré comme négatif.
Dans le cas contraire, le diagnostiqueur devra vérifier que l’état de conservation du revêtement n’est pas susceptible de diffuser des résidus de plomb dans l’air.
Il devra également alerter la préfecture qui pourra ordonner des travaux de retrait en cas de danger pour la santé des occupants.