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Le diagnostic amiante

Les transactions immobilières impliquant des logements dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 sont soumises à des obligations concernant la présence d’amiante. Pour les ventes, un diagnostic appelé État d’amiante doit être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé aux actes authentiques.

Sa validité est de trois ans, sauf en cas d’absence de ce composant cancérogène dans le logement. Pour les locations, la réglementation actuelle n’impose pas de présentation de l’État d’amiante au moment de la signature du bail.

Toutefois, le locataire est en droit d’obtenir une copie du rapport d’État d’amiante de son logement à tout moment.

Le bailleur doit donc être en possession d’un diagnostic valide. Le diagnostic amiante permet de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) parmi une liste d’éléments de construction comme les faux-plafonds, les flocages ou encore les calorifugeages.

L’opérateur certifié doit également constater l’état de conservation de ces MPCA pour détecter les éventuelles diffusions de fibres dangereuses dans le logement.  

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