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10 ans
Le diagnostic de performance énergétique : une version opposable depuis le 1er juillet 2021
Votre contact : Stéphane BLANC
Quels sont les changements marquants du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ?
Pour toutes les transactions immobilières, il est obligatoire de présenter un DPE, soit un diagnostic de performance énergétique aux acquéreurs ou locataires des biens. Ce DPE, d’une validité de dix ans, a été remplacé par une nouvelle version depuis le 1er juillet 2021. Cette dernière est très différente de la précédente puisque depuis cette date, le DPE est passé d’indicatif à fiable et de « sans valeur juridique » à opposable. L’élaboration de ce nouveau DPE revient toujours à un diagnostiqueur immobilier certifié et son objectif est toujours d’aboutir à l’évaluation de la consommation énergétique annuelle du bien et à celle de ses émissions de gaz à effet de serre. Par contre, fini la méthode sur factures, seule la méthode de calcul 3CL doit être utilisée désormais pour réaliser le DPE, méthode qui a connu aussi une refonte ainsi qu’un enrichissement important pour être cohérente avec les technologies énergétiques et données météorologiques actuelles.
Quelles autres modifications notables dans ce nouveau DPE ?
Les modifications sont nombreuses puisque le DPE a été entièrement refondu pour en bâtir un nouveau complètement adapté au contexte environnemental actuel d’accélération du changement climatique. Le DPE affiche désormais une étiquette énergie à double seuil incluant l’impact carbone. En plus, la note de performance qu’elle indique, soit la note de référence du DPE, équivaut à la plus mauvaise note des étiquettes énergie et climat. Ainsi, si le logement est plus pollueur que consommateur d’énergie, c’est la note de l’étiquette climat qui sera choisie comme résultat DPE. Le nouveau rapport DPE, dont la présentation est beaucoup plus claire, comporte aussi d’autres nouveautés comme un indicateur du confort d’été ainsi que des recommandations de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique sous la forme de scénarios chiffrés, donc beaucoup plus élaborées.